Politique de Retours

Termes & Conditions / Conditions générales

Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société MagiquePerle et de son client dans le cadre de la vente des marchandises disponible
Toute prestation accomplie par la société MagiquePerle implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toute taxes comprise. Des frais de transport sont applicables au jour de la commande.
La société MagiquePerle s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société MagiquePerle serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
• soit par PalPal;
• soit par carte bancaire;
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser la totalité de la commande.

Clause n° 6 : Livraison
La livraison est effectuée :
• soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
• soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
• l’allocation de dommages et intérêts ;
• l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n° 7 : Force majeure
La responsabilité de la société MagiquePerle ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 8 : Annulations de Paiement
Toute annulation de paiement sans l’accord de la société MagiquePerle sera conduite en justice.

Clause n°9 Conditions General de Retour
Vous disposez d’un délai de 6 heures pour annuler votre commande avant l’expédition.
Clause n°9.1 Après Expédition
Hors accord préalable avec la société MagiquePerle.
Tout produit proposés ne sont pas remboursables, nous acceptons les échanges, ou avoir.
Si l’erreur vient du client (erreur d’adresse, erreur de taille, ou d’article..) les frais de renvoie, seront donc à la charge du client.

Clause n°10: Produits Personnalisables
En raison du fait que les produits personnalisables sont commandés sur mesure, toutes commandes effectuées pour des produits personnalisables ne peuvent être en aucun cas annulée, modifié ou retourné.
Vous disposez d’un délai de 6 heures après avoir passer commande pour effectuer une demande d’annulation de commande SOUS RESERVE D’ACCEPTATION par la société MagiquePerle.

Rétraction

RETOUR – Application du droit de rétractation uniquement pour les produits non personnalisés.
En vertu de l’article L121–20 du Code de la consommation, pour les produits non personnalisé exclusivement, si vous n’êtes pas satisfait des produits livrés, vous avez 14 jours à compter de la réception des produits pour nous les retourner, ports à votre charge, dans leur emballage d’origine, en parfait état, en suivie pour avoir une preuve et traçabilité de la commande retournée et nous demander le remboursement ou l’échange.
Les produits retournés abîmés, endommagés, sans emballage d’origine ne seront pas repris.
Nous nous engageons à vous rembourser le prix des produits retournés, au plus tard dans les 7 jours à compter de la date de réception des produits rétractés.
Ce remboursement se fera par un mode de paiements identique à celui utilisé lors de la commande. Seuls les frais de retour demeure à votre charge.

Exclusion du droit de rétractation pour les produits personnalisés – EXCEPTION de l’article L.121–21–8–3° du code de la consommation.
Conformément à l’article L. 121–21–8–3° du code de la consommation qui stipule ; « Le droit de rétractation ne peut être exercée pour les contrats : (…) 3° De fourniture de biens confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé ».


Fait le 23/11/2017

-MagiquePerle

Dernière Mise à jour le 17/09/2018.

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